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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site lsq-fr.ca. Le site est administré par l’Aqepa.
En utilisant notre site, vous attestez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site: éducatif.

Responsable du site: Aqepa – Conception : Womko Agence Web Inc. – Septembre 2023.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels pour l’AQEPA Provinciale : Claire Lesur – info@aqepa.org

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur notre site est la propriété de l’Aqepa et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Certaines images sont issues de sites internet d’images libres droits, par exemple le site pexels.com.

Limitation de responsabilité

L’Aqepa ou l’un(e) de ses employé(e)s ou prestataire, sont responsables de tout problème pouvant provenir du site. Néanmoins, l’Aqepa et ses employé(e)s ou prestataires ne seront pas tenus responsables de tout problème provenant de toute utilisation irrégulière du site y compris  la présence involontaire de notre part de virus pouvant générer des problèmes sur vos équipements et sur vos données suite à la visite de notre site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, de vos données et de votre connexion internet et vous choisissez librement de visiter notre site internet. De ce fait,  vous ne pourrez pas engager de poursuite contre l’Aqepa  et vous ne pourrez pas faire de demande d’indemnité  pour d’éventuel dommage rencontré après la visite de notre site.

Lois applicables

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent texte. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du texte sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales  pour rester informés de toute mise à jour.

Contact

Pour toutes questions vous pouvez communiquer avec nous à  l’adresse courriel suivante: info@aqepa.org

Adresse postale: 2033 R. Sherbrooke E, Montréal, QC H2K 1C1

Le 15 septembre 2023 à Montréal, QC, Canada.

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